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Bail d'habitation

Les baux d’habitation relèvent essentiellement des dispositions de la loi du 6 juillet 1989 dont les spécificités imposent de l’avocat une maîtrise parfaite et une pratique aguerrie.

Les rapports entre les bailleurs et locataires évoluent constamment et sont source d’un contentieux important.

Il est donc primordial d’encadrer strictement la relation entre bailleur et locataire par la rédaction d’un bail précis et conforme aux dispositions législatives.

Ainsi, le Cabinet BCB Avocats vous conseille et vous accompagne dans toutes les problématiques relatives au bail d’habitation, depuis la naissance du contrat de bail jusqu'à son terme contractuel ou bien judiciaire :

  • Négociation et rédaction de bail (location meublée, location non meublée, location saisonnière, etc.)
  • Répartition des dépenses, charges récupérables
  • Fixation et révision du loyer
  • Travaux du bailleur
  • Travaux du locataire
  • Répartition et paiement des charges locatives
  • Paiement des loyers et mise en œuvre de la clause résolutoire
  • Congé pour vente ou reprise
  • Congé délivré au locataire qui ne respecte pas ses obligations contractuelles
  • Remise en état des lieux
  • Procédure d’expulsion

Le Cabinet BCB Avocats mène toutes les procédures nécessaires pour faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes, tout en privilégiant, quand la situation le permet, une résolution amiable du litige.