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Fonds de commerce

La création, l’acquisition ou la cession d’un fonds de commerce sont des actes majeurs dans la vie d’un commerçant.

Ces opérations sont techniques et nécessitent d’être appréhendées avec rapidité et professionnalisme pour éviter tout écueil futur.

Le Cabinet BCB Avocats vous accompagne et vous conseille pour optimiser et sécuriser la création, l’acquisition et la cession de votre fonds de commerce.

Chaque cession ou acquisition de fonds de commerce intervient dans un contexte qui lui est propre. Le Cabinet BCB Avocats vous épaulera tout au long de cette opération en vous offrant un conseil adapté à votre situation et à vos projets.

Le Cabinet BCB Avocats vous assure une sécurité juridique optimale de la négociation à la rédaction de l’acte de cession et jusqu’à l’accomplissement des formalités, y compris si un contentieux devait naître avec les créanciers du cédant ou postérieurement à la cession.

Le Cabinet BCB Avocats vous propose :

  • Une étude approfondie de l’opération envisagée
  • La rédaction de la promesse de vente
  • La rédaction de l’acte de cession
  • D’intervenir en qualité de Séquestre
  • De régulariser les formalités
  • De vous assister en cas de contentieux.

Naturellement, le cabinet BCB AVOCATS sera également présent, à vos côtés, pour les questions relatives au bail commercial à conclure ou reprendre.